Dans le cadre de l’application de la Charte pour les appels d’offres agence-entreprise/annonceur, les organisations professionnelles impliquées s’engagent à ne pas divulguer à des tiers les informations transmises par les agences et les entreprises/annonceurs signataires, dans le cadre d’un appel d’offres en cours, lesquelles seront traitées de façon confidentielle.
Les informations transmises en vue de déterminer les critères retenus pour l’appel d’offres en cours, seront collectées et traitées exclusivement par un ou plusieurs membre(s) permanent(s) désigné(s) au sein de chaque organisation professionnelle concernée, et ne seront en aucun cas accessibles aux entreprises membres de ces organisations, y compris les membres élus.